La parité, les femmes, le féminisme dans les contributions générales

Dans la suite du 1er article sur le traitement de la question du "non cumul des mandats", voici la synthèse de tout ce qui s'écrit au sujet de "la parité, des femmes et du féminisme" dans les contributions générales publiées par le Parti Socialiste dans le cadre du prochain congrès de Toulouse.
On y observe que la parité est un credo qui reste quand même flou... Il faut l'atteindre. Le terme "féminisme" est peu présent. Seule la contribution d'Utopia y fait référence en affirmant "Le féminisme reste un combat d'avant garde" ou encore "le féminisme c'est déconstruire la domination masculine"... un peu suranné. D'une manière générale cependant, des progrès sont notés dans le domaine de la parité ces dernières années, et les progrès à effectuer sont mis dans le même panier que ceux concernant le non-cumul des mandats ou la diversité.Seule "Innovation démocratique" va plus loin et propose concrètement des élections législatives en duo paritaire.
A noter que ce thème est présent dans 11 contributions générales sur 19 au total, moins que sur la questions du cumul.


1 - Dans la contribution « Réussir le changement » par Martine Aubry et Jean-Marc Ayrault
« Si nous avons accompli un grand bond en avant en matière de parité aux dernières élections législatives, si nous avons progressé dans la représentation de la diversité, nous le devons aux règles de non cumul que nous nous sommes appliquées à nous même au sein de notre parti, avant même le vote d’une loi. Il suffit de regarder a contrario ce qui s’est passé à droite pour s’en convaincre.
Nous voulons aller jusqu’au bout des engagements pris devant les Français eux-mêmes issus de décisions prises par les militants. En durcissant les sanctions contre les partis qui n’appliquent pas la parité – autrement dit, en les privant d'une part de la dotation publique plutôt qu'en leur permettant, comme c'est le cas aujourd'hui, de s'exonérer de la parité en payant des amendes. En modifiant également le mode de scrutin des conseillers généraux afin de permettre là aussi la progression de la parité et du renouvellement. »


2 - Dans « Agir et réussir à gauche » par Michel Debout, André Chapaveire et Philippe Bassinet.
Sur le Printemps arabe : « Certes c'est à chaque peuple qu'il revient de décider de son destin, et la liberté de vote comporte toujours un risque, mais nous devons affirmer sans faiblesse que pour nous la démocratie ne se résume pas à l'élection et que la démocratie ne progresse pas là où les droits des femmes régressent. »
« Puisque le droit doit être le même pour tous, il faut garantir l'égalité hommes/femmes dans tous les espaces de vie et d'activité. C'est l'honneur du gouvernement de Lionel JOSPIN d'avoir érigé la parité en principe d'organisation politique et sociale. Il lui reste à s'imposer partout comme une réalité. Tout ce qui cloisonne, cantonne, isole, les femmes dans des rôles spécifiques, tout ce qui les discrimine pour la raison exclusive qu'elles sont des femmes, est inacceptable.Partout dans le monde le combat pour le droit des femmes se confond avec le combat pour la démocratie. »
« Il conviendra également d’assurer le renouvellement, la parité, la diversité. »

3 - Dans « De la rénovation à l’innovation » par Paul Alliès (et les amis d’Arnaud Montebourg)
Nous avons observé combien il a fallu d’efforts et parfois de volontarisme pour instaurer les Primaires citoyennes mais aussi le non-cumul des mandats, la parité, la diversité, le renouvellement générationnel, la démocratie interne et des règles d’éthique.
Pareillement, les dispositions votées sur la parité, la diversité et le cumul des mandats appellent une vigilance particulière. Pour ce qui est de la parité, les dernières élections législatives ont été l’occasion d’une avancée : 49 % des candidats socialistes étaient des femmes ; 37 % d’entre elles furent élues et le pourcentage de femmes députés à l’Assemblée Nationale est passé de 18 à 26 % (155 députées). C’est un indéniable progrès mais insuffisant. On ira plus loin en limitant le cumul des mandats dans le temps et en abrogeant la règle coutumière selon laquelle tout sortant a un droit acquis à se représenter.

4 - Dans « Dessine moi un parti : changer le PS c’est aider le changement » par Gaëtan Gorce et Juliette Méadel.
« Peu de femmes, presque pas de jeunes ni d’ouvriers, des cadres qui se ressemblent par leurs profils et leurs parcours, la composition des instances dirigeantes n’est-elle pas verrouillée ? »
« Le choix des nouveaux dirigeants et des candidats aux fonctions électives doit au contraire reposer sur un ensemble des critères tels que le non-cumul des mandats en nombre et dans le temps, la parité, la diversité des profils et des origines, le renouvellement indispensable à la vitalité d’une grande organisation. »
« La collégialité, la parité devront devenir la règle. »


5 - Dans « Du bleu au ciel » présentée par le Pôle écologique du PS
« Imposer la parité dans toutes les instances délibératives et exécutives, ainsi que dans les conseils d’administration des grandes entreprises
Le gouvernement de Lionel Jospin a imposé en 1998 une loi sur la parité dans la vie politique qui a constitué une première pierre essentielle. Nous devons constater les progrès accomplis depuis, mais ne pouvons les considérer comme suffisants. La parité ne doit plus s'apprécier au niveau des investitures, mais devenir une véritable obligation de résultat. Les pénalités doivent être appliquées au regard du décalage entre la composition effective des groupes politiques dans chaque assemblée délibérative, et non de l'étiquette octroyée le temps d'une campagne électorale, ce qui conduit trop souvent les partis à investir des femmes dans des circonscriptions non gagnables.
Nous devons imposer la parité dans les conseils d'administration des entreprises privées, cotées ou non cotées. »

6- Dans « GPS, une orientation pour le changement"
Notre objectif reste bien de lutter contre la précarité qui frappe avant tous les jeunes, les femmes et les salariés les moins qualifiés (engagement n°24)

7 - Dans « Innovation démocratique » de Didier Guillot, Constance Blanchard
« Proposition 5 : La parité jusqu’au bout et tout de suite
Notre parti a réussi le pari de la parité dans tous les scrutins proportionnels, mais n’y parvient pas avec le mode de scrutin uninominal. Lors des élections législatives de juin 2012, le PS a présenté 49% de candidates, mais n’a obtenu que 37% d’élues. Le nombre de femmes élues à l’Assemblée Nationale est ainsi passé de 19% à 26%, ce qui tout en constituant un important progrès, reste encore bien loin de l’objectif fixé par la loi. Pourtant, nous ne souhaitons pas remettre en cause ce mode de scrutin qui valorise le principe de responsabilité de l’élu(e) devant les électeurs.
Aujourd’hui, notre parti réserve une circonscription à une femme dès qu’un homme choisit de ne pas se représenter. En parallèle, il permet à des hommes, principalement élus pour la première fois entre 1973 et 1993, de se représenter sans que l’effort à mener pour atteindre la parité ne les concerne. Effort porté par conséquent par les candidats masculins des plus jeunes générations. L’entorse que nous faisons à la loi se double d’une injustice à laquelle le PS doit remédier.
Pour les élections législatives mettre en place un mode de scrutin double :
-Un contingent élu à la proportionnelle intégrale. Il s’agit d’abord de limiter à 77 le nombre de députés élus à la proportionnelle intégrale sur des listes nationales soumises à la stricte parité.
-Pour les 500 autres députés, nous proposons un mode de scrutin binominal dans toutes les circonscriptions ramenées à 250. Dans chaque nouvelle circonscription sont élus à la fois 2 députés, un homme et une femme. Le ticket qui gagne avec 50,1% dans la circonscription envoie 2 députés à l’Assemblée et c’est ainsi que la parité est réalisée totalement et d’un seul coup, et ce, quel que soit le score de chaque parti. Ce mode peut être utilisé pour les élections cantonales également si l’on souhaite garder le mode de scrutin majoritaire.
- Pour les élections sénatoriales et pour atténuer les effets du scrutin majoritaire renforcé par le plus faible nombre de circonscriptions, nous proposons que le sénat soit élu à la proportionnelle intégrale dans des circonscriptions régionales. Nous aurions ainsi une assemblée où toutes les composantes de la vie politique se retrouveraient et où la parité serait totale
Pour le vote des instances du PS, si le dualisme entre les membres élus au scrutin majoritaire et les membres élus au scrutin proportionnel devait perdurer, nous proposons que le collège élu à la proportionnelle rééquilibre de facto celui élu au scrutin majoritaire s’il devait y avoir distorsion. Nous pouvons également envisager de faire élire des tandem à la tête des sections et fédérations sur le même mode que précité pour les élections législatives. »

8 - Dans « La contribution citoyenne »
« Oser la démocratie, c’est l’égalité réelle Femme-Homme : Nous défendons une exigence de résultat.
- Egalité au travail : à compétence équivalente, salaires équivalents.
- Égalité dans les responsabilités politiques : strict respect de la parité et respect des horaires compatibles avec les contraintes familiales. Il faut aller plus loin en imposant une loi sur la parité et en invalidant toute liste de candidats titulaires qui ne respecte pas l’égalité Femme/Homme. Cette règle est destinée à s’appliquer au niveau de chaque territoire. »

9 - Dans « Pour réussir le changement, redistribuer les richesses » par Gérard Filoche
« Amplifier les efforts déjà fournis pour réaliser en acte la parité complète dans toutes les instances de direction et dans nos listes de candidats »
« 1.3 L’égalité salariale femmes-hommes
Sans mesures contraignantes, il n’y aura jamais d’égalité salariale à travail égal
1.3.1 Dans toutes les entreprises, les syndicats concernés, les conseillers du salarié, les institutions représentatives du personnel, l’inspection du travail constatant l’inégalité salariale doivent pourvoir saisir le juge en référé qui pourra imposer des astreintes financières jusqu’à réalisation effective de l’égalité salariale.
1.3.2 Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent faire des bilans comparatifs annuels des salaires hommes femmes à travail égal et qualifications égales.
1.3.3 : Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, un accord devra être signé pour l’égalité salariale femmes – hommes : il devra être mis en œuvre au plus tard un an après sa signature sous astreinte.
1.3.4 Dans toute passation de marché, sous-traitance, utilisation de CDD ou d’intérim, le principe de l’égalité salariale femmes hommes devrait être respecté sous peine de sanctions pénales.
Des mesures doivent être prises pour protéger les femmes lors des congés maternité, car c’est là que se fait la discrimination de carrière et de salaire. »
« La loi devrait encadrer le temps partiel subi non motivé, pour empêcher qu’il soit un ghetto pour les femmes et les salariés non qualifiés. »
« 5.3.3 Protéger les femmes lors de leurs congés maternité
C’est à l’occasion des congés maternité que se jouent brutalement les discriminations contre les femmes au travail : des mesures précises doivent être prises, par exemple :
1° ) Le Code du travail prévoit qu’elles retrouvent à leur retour de congé maternité un poste « identique » ou « similaire ». Le mot « similaire » doit être supprimé.
2°) À leur retour de congé maternité, les femmes doivent bénéficier d’une protection et ne pouvoir être licenciées pendant 18 mois, sans autorisation préalable de l’inspection du travail.
3°) Lorsqu’une femme se plaint à la suite de ses congés maternité de ne pas retrouver ses fonctions, ses éléments de salaires, son déroulement de carrière, sa plainte fait foi jusqu’à preuve du contraire apportée par l’employeur. »
« Éduquer chacun dans l’égalité, dès la petite enfance, pour changer les mentalités. Garantir l’accès à l’avortement et une contraception gratuite pour toutes. Légiférer contre les violences, en particulier conjugales, faites aux femmes. Protéger leur retour au travail après les congés maternité. Organiser la traque des réseaux de proxénétisme. Mettre en œuvre la clause de « l’Européenne la plus favorisée », qui vise à harmoniser en faveur de l’égalité femmes-hommes les meilleures politiques en vigueur dans les pays européens. Faire reculer le sexisme, l’homophobie et le racisme. Étendre les droits du Pacs, reconnaître le mariage homosexuel et l’homoparentalité. Assurer la dignité en fin de vie. Tout cela a été avancé par François Hollande et les engagements pris par notre gouvernement sur toutes ces avancées démocratiques méritent d'être salués. »

10 - Dans « Réaliser le changement » par Barbara Romagnan, Benoît Hamon et Henri Emmanuelli
« Que les femmes s’émancipent d’une certaine domination masculine, que les jeunes et les plus pauvres participent aux décisions politiques. »
« ceux qui sont traditionnellement exclus : les plus pauvres, les plus jeunes, les femmes… »

11 - Dans « Socialistes, écologistes, altermondialistes »
 
Le temps des femmes
«  Le désir, la possession, l’amour, le rêve, l’aventure et les mots qui nous émeuvent : donner, conquérir, s’unir, garderont leur sens. C’est au contraire quand sera aboli l’esclavage d’une moitié de l’humanité et tout le système d’hypocrisie qu’il implique, que la « section » de l’humanité révélera son authentique signification et que le couple humain trouvera sa vraie figure ».
Comment imaginer construire un nouvel espace politique mondial en oubliant la moitié de l’Humanité ? Militer pour le droit des femmes, c’est militer pour le droit de tous. Les femmes ne sont ni une race, ni une classe, ni une ethnie, ni une catégorie  rappelle Gisèle Halimi: elles se trouvent dans tous ces groupes, elles les engendrent, elles les traversent.
Revendiquer une position féministe interroge tout d’abord nos grilles de lecture politique traditionnelles, notre identité, notre sexualité, nos pratiques militantes et personnelles, un univers où nous sommes tous des bourreaux et des victimes conditionnés par des stéréotypes.

Etre féministe, c’est déconstruire la domination masculine
La domination masculine est le résultat de l’emprise d’un imaginaire social et culturel globalisant qui concerne l’ensemble de la société et produit le genre. Le genre est une construction, une « performance sociale », une intériorisation progressive de modèles qui nous assignent en tant qu’ « homme » ou « femme » à des rôles, des comportements différenciés dans une société. On ne naît pas femme, on le devient, affirme Simone de Beauvoir. L’hétéro-normativité, et bien d’autres signes encore conditionnent chacun d’entre nous à tenir son rôle d’homme  ou  de  femme, de façon binaire, de façon duale. De ce fait, on conditionne les futurs hommes à être dominants et les futures femmes à être dominées.
Il existe une véritable tyrannie du genre qui a pris en otage une caractéristique biologique pour en faire une norme sociale édictant ses lois et perpétuant la domination d’un genre sur l’autre. La différenciation sexuée des rôles s'est réalisée en parallèle d'un processus de socialisation. Il ne s'agit pas de nier tout caractère biologique à la distinction de sexe, mais de combattre les discours qui créent une hiérarchie entre ces différences. La catégorie des intersexes pourrait contribuer à montrer que l’humanité n’est peut- être pas uniquement divisée en deux. Déconstruire la domination masculine c’est d’abord déconstruire les représentations, les imaginaires.

Le féminisme reste un combat d’avant-garde
La domination masculine se matérialise aussi par une place particulière et restreinte des femmes dans la société.
Parce que les inégalités sont d’autant plus fortes que la condition sociale des femmes est précaire, nous veillerons, dans le code du travail, à renforcer la législation concernant le délai de prévenance et la flexibilité des horaires et à permettre par la loi aux salariés d’augmenter ou de baisser leur temps de travail avec des possibilités de refus très limitées pour l’employeur, comme c’est le cas aux Pays-Bas. Nous souhaitons que la parité soit effective pour l’ensemble des institutions ou instances représentant les salariés (comités d’entreprise, délégués du personnel, Prud’hommes…)  L’imposition séparée sera mise en place, afin de conforter une indépendance financière.
Dans la sphère politique, nous nous prononçons pour une stricte parité via des « tickets paritaires » à tous les échelons, qui amènerait mécaniquement à la parité (division du nombre d’entités électorales par deux, avec élection de deux titulaires de sexes différents par entité).

Dans « Un grand parti pour un grand projet »
« Ce faisant, le ministère de l’Intérieur ne sera plus également « des cultes » puisque c’est bien pour permettre l’application des restes du Concordat qu’il a cette compétence, et non pour organiser publiquement l’exercice des cultes qui relève d’une activité purement privée. De même, il faudra interdire les créneaux réservés aux jeunes filles et aux femmes, dans nos équipements municipaux, qui loin de leur permettre de profiter d’un loisir les enferment. »
« La question de la représentation des territoires doit également être tranchée, avec une prime au scrutin uninominal et une adaptation au principe de parité permettant l’élection d’hommes et de femmes en nombre égal, sauf à considérer que le féminin de titulaire est « suppléante » ! »