Sur le non cumul des mandats

par Bruno Lemoine

Je signe cette contribution en insistant sur le fait que nos élus du 92 à l’assemblée et au Sénat aient mandat pour s’engager à favoriser l’instauration du non-cumul des mandats.

Désormais, pratiquement tous les pays occidentaux connaissent, en droit ou en fait, le non cumul avec pour commencer l’Allemagne où la Cour Constitutionnelle juge que l’exercice simultané des fonctions au Bundestag (parlement fédéral) et dans un Landtag (parlement régional) est incompatible avec la Loi fondamentale.
Pensons-nous que dans ces pays le non cumul soit à la source d’une mauvaise gouvernance ?

Le chef de l’Etat a bâti son succès électoral sur la promesse d’un renouvellement de la pratique démocratique.
La règle du non-cumul des mandats est l’un des leviers, pas le seul, pour revivifier la vie politique, diversifier les profils, rajeunir les têtes, les féminiser (proposition A2 et B).
L’argument qui consiste à dire que ce n’est pas le moment a trop servi pour être audible : pour les élus concernés, ce n’est jamais le moment et ce ne sera jamais le moment.
Il faut en la matière un minimum de volontarisme politique.

Les socialistes ont marqué des points dans le registre de la parité et de la diversité par rapport à l’UMP.
Gare au réflexe conservateur et corporatiste qui pointe sur la question du non-cumul.
Espérons que sur ce point Hollande et nos élus ne reculeront pas.

Enfin, je ne suis pas d’accord, en cas de cumul de mandat, avec la proposition de retenir un pourcentage des indemnités plus important qui sera reversé par l’élu à la fédération.
On a vu ce que donnait les pénalités aux villes qui ne respectaient pas la loi SRU : la plupart ont préféré payer.